Le gouvernement français veut encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique par une négociation sociale avec les syndicats et les employeurs publics. L’objectif annoncé est d’aboutir à un accord d’ici l’automne 2026. Le sujet n’est plus théorique : selon Localtis, une enquête ministérielle menée auprès de 2 000 agents dans neuf administrations montre que l’IA est déjà utilisée, souvent sans cadre validé par l’employeur.
Le problème du « shadow AI »
Le point de départ est le recours à des outils externes non homologués. Localtis rapporte que 55 % des agents interrogés déclarent utiliser des outils d’IA externes non validés par leur administration. Ce phénomène, souvent appelé « shadow AI », pose des questions immédiates : confidentialité des données, qualité des réponses, traçabilité des décisions et responsabilité en cas d’erreur.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, parle d’un risque d’IA « clandestine » et veut donc définir des usages prioritaires, des principes éthiques, des modalités de formation et un cadre d’accompagnement. Cette approche vise moins à interdire l’IA qu’à éviter que chaque service invente ses propres règles dans l’urgence.
Des syndicats ouverts, mais prudents
Les organisations syndicales ne rejettent pas le principe d’une négociation. L’UNSA Fonction publique explique avoir demandé depuis plusieurs années l’ouverture d’un tel chantier, afin que l’IA générative ne s’impose pas aux agents comme une transformation silencieuse et opaque. Le syndicat met toutefois l’accent sur l’information des agents, la formation, l’autonomie professionnelle et les conséquences possibles sur l’emploi.
Cette vigilance est logique. Dans la fonction publique, l’IA peut aider à rédiger, résumer, transcrire ou orienter des demandes, mais elle ne peut pas devenir une boîte noire qui remplace le jugement humain. Les décisions administratives touchent aux droits des usagers ; elles nécessitent donc des garanties plus strictes qu’un simple outil de productivité interne.
Ce qui reste à trancher
Plusieurs questions pratiques devront être réglées. Quels outils pourront être utilisés ? Les données sensibles pourront-elles être traitées par des services hébergés hors d’Europe ? Comment former les agents sans créer une fracture entre services équipés et services laissés seuls ? Et surtout, comment s’assurer que l’IA libère du temps au contact des usagers au lieu de devenir un instrument de réduction budgétaire ?
Le gouvernement met aussi en avant une logique de souveraineté, avec des outils maîtrisés par l’administration plutôt que des services grand public utilisés de manière informelle. Si la négociation aboutit, la France pourrait disposer d’un cadre plus clair pour l’IA dans l’administration d’État. Mais le succès dépendra de sa mise en œuvre concrète : formation, contrôle humain, transparence et droit à l’explication devront être au centre du dispositif.
Le point sensible sera la traduction de cet accord dans les services. Un texte national peut fixer des principes ; il ne suffit pas à lui seul à sécuriser les usages quotidiens. Les agents auront besoin d’outils identifiés, de consignes simples, de formations adaptées à leur métier et d’un recours humain lorsque l’IA intervient dans un processus administratif. Sans cette couche opérationnelle, le cadre risque de rester théorique tandis que les pratiques informelles continueront.
La négociation annoncée ouvre donc une étape utile, mais elle ne règle pas encore la question. Le véritable test viendra au moment de choisir les outils, de documenter les usages autorisés et de montrer aux agents que l’IA peut améliorer le service public sans fragiliser leurs droits, leurs missions ou la confiance des usagers.
